COMMANDES/PRIX

Le Prestataire échange avec le Client au sujet des besoins et du projet de ce dernier, puis conseille le Client sur le type de vidéo, la durée du tournage, l’ébauche du scénario et les explications quant aux différentes offres possibles.

Le Prestataire est alors en mesure de proposer un devis au Client à l’issue de l’analyse des besoins exprimés par ce dernier.

Les devis établis par le Prestataire sont valables pour une durée de 1 mois après leur établissement.

Les Prestations sont fournies aux tarifs en vigueur et précisés au sein du devis en vigueur édité par Le Prestataire à destination du Client. Selon les cas, la commande des Prestations peut impliquer le paiement d’un acompte qui devra être versé avant le début de la réalisation des Prestations, ainsi que le paiement échelonné au fur et à mesure de la réalisation des Prestations par phases, le cas échéant.

La commande devient définitive à réception par le Prestataire de :
– Devis daté et signé
– Contrat de prestations signé
– Versement de l’acompte fixé par le Prestataire (habituellement 50%).

Lorsque le devis comporte plusieurs phases, chaque phase du devis accepté devra être intégralement payée avant le début des Prestations de la phase suivante.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Le prix des Prestations ne comprennent pas les frais techniques tels que tirages photographiques, impressions, maquettes en volume détaillées, image de synthèse, article/achat d’art acheté pour le compte du Client, frais d’expédition, de transport/déplacement et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées au devis et calculés préalablement à la passation de la commande dans la mesure du possible.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total des Prestations, y compris ces frais lorsqu’ils sont justifiés par les circonstances de la commande.

Tout déplacement supplémentaire à ceux prévus au devis donnera lieu à refacturation par le Prestataire en ce compris les éventuels frais d’hébergement au besoin.

Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la livraison des éléments conçus/réalisés/montés, des éléments graphiques/visuels ou plans réalisés pour le Client (ci-après « Les Livrables ») issus des Prestations commandées.

Les modalités exactes de déroulement de chaque Prestation, notamment le lieu, la période de réalisation de la Prestation souhaitée, les modalités de remise et de réception des Livrables, les conditions financières, devront être déterminées au cas par cas entre les Parties et au fur et à mesure des besoins du Client et selon le calendrier mis au point d’un commun accord avec le Prestataire.

Le Client conserve la possibilité de modifier, interrompre ou annuler toute Prestation en cours ou tout ordre passé. Ses instructions devront parvenir au Prestataire, par écrit (y compris par email), dans un délai raisonnable pour permettre au Prestataire de tout mettre en oeuvre pour que les nouvelles instructions soient prises en compte immédiatement, à compter de leur réception. Dans l’hypothèse où les Prestations seraient déjà réalisées, en cours de montage ou déjà livrées, le Client ne sera pas en mesure d’annuler la Prestation et s’engage à en payer le montant tel que prévu au devis accepté.

A défaut, les factures seront ajustées à due concurrence des Prestations effectuées.
Les Livrables seront remis au Client au fur et à mesure de leur réalisation et dans le respect du calendrier prévu par le Prestataire. Dans un délai maximal de cinq (5) jours à compter de la réception d’un Livrable, le Client pourra formuler par écrit des réserves ou demandes de modifications pour lesquelles le Prestataire fera ses meilleurs efforts pour les satisfaire, dans la mesure du raisonnable et dans l’hypothèse où les demandes du Client n’excèdent pas le cadre initial du devis, ni le nombre de 3 versions de montage (soit 2 allers-retours incluant des changements légers/sans nouvelle phase de tournage).
Tout aller-retour supplémentaire sur les Livrables donnera lieu à un devis distinct.

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre, d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande ou d’une phase de commande antérieure.

De même, le Prestataire se réserve le droit de décaler, d’interrompre, de suspendre ou d’annuler tout ou partie de ses Prestations en cas d’intempéries (jusqu’à la veille au soir) ou de situations présentant un risque pour le matériel du Prestataire ou/et les membres de son équipe ou pouvant compromettre la qualité des Livrables (luminosité, netteté de l’image…).
Les factures couvriront tant la réalisation des Prestations que la cession de droits portant sur les Livrables (plans, conception, films, visuels, making-off…) réalisés par le Prestataire. La cession des droits dans les conditions prévues à l’article « PROPRIETE INTELLECTUELLE » sera effective au jour du complet paiement de la facture relative à la Prestation/aux Livrables en cause.
Le paiement des Prestations sera effectué à réception des factures du Prestataire par virement bancaire, sur un compte dont les coordonnées seront mentionnées sur lesdites factures.
Tout paiement exigible non effectué à la date d’échéance convenu entre les Parties donnera lieu de plein droit, à partir de cette date et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, au paiement d’intérêts de retard calculés à un taux égal à 1,5 fois (une fois et demie) le taux de l’intérêt légal.

Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Prestations et à la remise des Livrables commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.